| Titre : | Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (Version candidats/salariés) |
| Auteurs : | Direction Générale du Travail (DGT) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 2023/01 |
| Description : | 36p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Guide ; Religion ; Liberté pensée ; Laïcité ; Discrimination ; Droit travail ; Entreprise ; Secteur privé ; Service public ; Concept ; France |
| Résumé : | Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. Le questions/ réponses est organisé selon le dispositif suivant : - Cinq grands thèmes : l’offre d’emploi; l’entretien d’embauche ; l’exécution du travail ; le comportement dans l’entreprise ; l’organisation du temps de travail ; la vie collective ; - Au sein de chaque thème : les questions et les réponses illustrées, autant que possible, par des situations concrètes en veillant à prendre des exemples au regard de la diversité des pratiques religieuses. Enfin, ce guide fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, principales jurisprudences) liées au fait religieux dans l’entreprise. Les questions pouvant être lues de façon indépendante, certaines réponses pourront donner lieu à des répétitions. Ce document a été enrichi des évolutions introduites par la loi confortant les principes de la République et les jurisprudences nationales et européennes intervenues depuis la précédente mise à jour de ce guide (février 2018). Cette mise à jour constitue l’une des 17 mesures pour la laïcité prises par le Comité interministériel de la laïcité le 15 juillet 2021. |
| En ligne : | https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_salaries_maj_janvier_2023.pdf |
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