| Titre : | Dispositifs. Violences sexuelles et sexistes, harcèlement et discriminations. Savoir les traiter en établissements publics (2022) |
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| Auteurs : | Frédéric Spinhirny |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 621, décembre 2022) |
| Pagination : | pp.653-656 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etablissement public ; Fonction publique ; Discrimination ; Harcèlement ; Sexisme ; Violence ; Abus sexuel ; Harcèlement sexuel ; Harcèlement moral ; Signalement ; Enquête ; Procédure administrative ; Méthodologie ; Guide |
| Résumé : | Afin d’ancrer dans les établissements publics une culture de vigilance et de répression plus efficace des situations relatives aux violences sexuelles et sexistes, le harcèlement et les discriminations, certains guides sont venus préciser ce qui existait déjà formellement dans le Code général de la fonction publique ou dans le Code pénal. Leur intérêt est triple : définir les fautes, délits et crimes qui peuvent engager des poursuites disciplinaires ou pénales ; décrire les démarches administratives préalables au contentieux ou au signalement judiciaire ; inciter un plus grand nombre d’acteurs à développer une sensibilité sur ces sujets et adopter un management propre à un fonctionnement non délétère de nos services publics. Nous en livrons ici quelques éléments synthétiques. (R.A.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090418 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 090415 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |