Titre : | Coopérations entre établissements publics de santé et médecins libéraux : une transaction peut-elle prévenir un contentieux d'autorisations ? (2023) |
Auteurs : | Benoît Apollis |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 175, janvier 2023) |
Pagination : | pp.17-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Conseil d'état ; Arrêt ; Partenariat ; Hôpital ; Médecine libérale ; Groupement de coopération sanitaire (GCS) ; Matériel médical ; Equipement matériel lourd ; Autorisation sanitaire ; Contentieux ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Les coopérations entre établissements publics de santé et médecins libéraux donnent régulièrement lieu à contentieux. La jurisprudence du Conseil d'État (CE, 7 novembre 2022, Centre havrais d'imagerie médicale nucléaire et a., req. n° 454495) en témoigne et concerne le plus souvent la co-exploitation d'équipements matériels lourds sur le site d'un centre hospitalier. Tel est encore le cas d'un arrêt récent, qui apporte des précisions importantes sur le contentieux des coopérations et des autorisations sanitaires. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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090454 | FIN | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |