Titre :
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L'obligation de décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers : Conclusions sur CE, 22 juin 2022, n° 446917, n° 446944, n° 447003, Syndicat des jeunes médecins (2022)
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Auteurs :
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Florian Roussel
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2022)
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Pagination :
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pp.910-925
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Hôpital
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Praticien hospitalier
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Médecin
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Temps travail
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Quantification
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Réglementation
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France
;
Union Européenne
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Résumé :
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Les établissements publics de santé doivent-ils se doter d'un dispositif permettant de décompter les heures de travail des praticiens hospitaliers de façon fiable et objective ? La note rappelle le cadre juridique applicable. Puis aborde la légalité de la définition des obligations de service en référence à des demi-journées, l'absence d'obligation d'instituer des sanctions en cas de non-respect de la réglementation du temps de travail et l’exigence d'un système de décompte effectif et objectif du temps de travail. (R.A.)
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En ligne :
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https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0161
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