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Résumé :
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L’action publique sur les questions de santé environnementale est souvent en décalage avec les connaissances scientifiques. Nous faisons l’hypothèse qu’une partie de ce décalage est due à des limitations dans les lois encadrant les questions de santé liées à l’environnement, limitations portant sur le périmètre des lois comme leur logique de gestion. Nous discutons cette hypothèse en passant en revue certaines lois concernant les contaminants physico-chimiques et la protection des milieux (air, eau de boisson, alimentation). L’examen de ces textes confirme que la plupart sont soit peu explicites et peu contraignants dans leur logique de gestion (cas des lois sur la qualité de l’air, l’eau de boisson et l’alimentation), soit restreints dans leur périmètre d’application (cas extrême de la loi interdisant le bisphénol A des contenants alimentaires, ou de la directive encadrant l’usage des pesticides, qui y interdit les substances cancérigènes, reprotoxiques et les perturbateurs endocriniens, sans que ces dangers soient gérés de la même façon dans d’autres secteurs entraînant une exposition de la population générale). Très peu de lois sont à la fois intersectorielles et fortes dans leur logique de gestion. Il en résulte des décisions peu protectrices de la santé et couvrant souvent un champ très limité. Cet émiettement des lois et cette faiblesse des logiques de gestion ne semblent pas pouvoir être justifiés des points de vue constitutionnels, de la protection des personnes et de l’intérêt de la société. Ils sont peu susceptibles de contraindre l’exécutif à des actions fortes pour protéger la santé, ou d’inciter la justice à des sanctions dissuasives à l’encontre des décideurs qui n’auraient pris de telles actions. Entre autres voies d’amélioration, une logique de gestion s’appuyant sur les classes de danger et qui serait transsectorielle autant que possible apparaîtrait plus efficace ; cette logique est proche de « l’approche générique de gestion du risque » proposée en 2020 par la Commission européenne.
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