| Titre : | Chapitre VI - Les enjeux de la maîtrise des risques professionnels dans les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap |
| Titre du livre : | |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Chapitre |
| Année de publication : | 2022/10 |
| Description : | pp. 215-239 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; ESMS ; Maladie professionnelle ; Accident travail ; Absentéisme ; Secteur médicosocial ; EHPAD ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Personnel ; SSIAD ; Risque professionnel ; Maison accueil spécialisée ; Soutien domicile ; ESAT ; Prévention santé ; Encadrement ; Aide soignant ; Recommandation |
| Résumé : | En France, le secteur médico-social public et privé accompagne et soigne près de 1,1 million de personnes, âgées ou handicapées, en établissement ou à domicile. Ce secteur employait en 2020 près de 730000salariés. Dans cet ensemble, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont majoritaires, avec une capacité d’accueil de plus de 600 000 lits, soit 55% des capacités et61% des effectifs de l’ensemble du secteur; la Cour a récemment analysé les problématiques de la qualité de la prise en charge médicale des résidents de ces établissements389. Les salariés du secteur médico-social sont, pour l’essentiel, des personnels paramédicaux (infirmiers, aides-soignants, psychomotriciens, ergothérapeutes) ou socio-éducatifs (éducateurs, aides médico-psychologiques, moniteurs). Ce secteur se caractérise par un nombre de journées d’arrêt de travail, du fait d’accidents detravail ou de maladies professionnelles (AT-MP), trois fois supérieur à la moyenne constatée pour l’ensemble des secteurs d’activité en France.Ce nombre a ainsi atteint 3,5millions en 2019390, en augmentation de 41% par rapport à 2016 et correspond à 17 000 postes équivalents temps plein par an. Au-delà des conséquences pour la santé et pour les carrières professionnelles des personnels concernés, l’organisation des activités des établissements et services médico-sociaux (ESMS) est aussi affectée par cette situation, qui nuit à la qualité et la continuité de l’accompagnement apporté aux personnes âgées ou handicapées et au soutien de leurs proches aidants. C’est cet impact qualitatif de la sinistralité AT-MP que la Cour a souhaité éclairer, au-delà des seuls enjeux financiers qu’elle situe dans une fourchette de 360 à 800 M€, au vu des données de l’assurance maladie ou à travers une valorisation des journées perdues. L’enquête conduite par la Cour souligne que la fréquence des AT-MP dans le secteur médico-social atteint des niveaux hors norme alors même qu’elle n’est pas appréhendée statistiquement de manière complète. La prévention des risques professionnels constitue par conséquent un enjeu essentiel pour l’attractivité du secteur médico-social et sa qualité de service. |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-10/20221004-rapport-securite-sociale-2022_0.pdf |
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