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Titre :
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Le financement des ESSMS. Dossier (2022)
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Auteurs :
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Agathe Vitour ;
Martine Long ;
Olivier Poinsot ;
et al. ;
Michel Borgetto, préf.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2022)
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Pagination :
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pp.595-673
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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ESMS
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Etablissement social
;
Etablissement médico social
;
Financement
;
Droit communautaire
;
Appel à projet
;
Régulation
;
EHPAD
;
Contrôle
;
Contrôle administratif
;
Chambre régionale des comptes
;
Marché
;
Secteur privé
;
Investissement
;
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)
;
Tarification
;
France
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Résumé :
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Au sommaire de ce dossier : - Le financement des ESSMS ; - La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne ; - La nature juridique des financements publics au regard du droit interne ; - Les appels à manifestation d'intérêt ; - Regard des Chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; - La marchandisation du secteur social et médico-social ; - Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux ; - Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, source d'insécurité juridique et budgétaire ; - Le financement des ESSMS : un secteur en transformation, des enjeux structurels.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS
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