| Titre : | Contentieux des professionnels de santé : subir ou agir ? : Contrôle d’activité - Sanctions et pénalités financières - Recouvrement de l’indu |
| Auteurs : | François Taquet |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Le Mans [FRA] : Gereso Editions, 2022 |
| Collection : | L'essentiel pour agir |
| ISBN : | 979-10-397-0191-4 |
| Description : | 131p. / fig. |
| Langues: | Français |
| Classement : | LE00/ (DROIT DE LA SANTE) |
| Mots-clés : | Réglementation ; Contentieux ; Contrôle ; Contrôle administratif ; ARS ; Hôpital ; Facturation ; Caisse assurance maladie ; Profession santé ; Médecin ; Médecin conseil ; Contrôle médical ; Sécurité sociale ; Fraude ; Procédure administrative ; Contentieux [sécurité sociale] ; Droit ; Droit domaine santé ; Jurisprudence ; France |
| Résumé : |
Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes. En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d’abus ou de fraudes.
Contrôle d’activité, pénalités financières, sanctions applicables en cas d’abus professionnel, contentieux du recouvrement de l’indu…cet ouvrage un panorama complet du contentieux relatif au contrôle des professionnels et des établissements de santé, afin que nul ne soit lésé dans ses droits. (extrait 4ème couv.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 113556 | LE00/0247 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |