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Titre :
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Recommandations pour la reconnaissance, au titre de la voie complémentaire, de la Covid-19 en maladie professionnelle (2022)
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Auteurs :
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Paul Frimat, prés. ;
et al.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Références en santé au travail (n° 170, avril-mai-juin 2022)
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Pagination :
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pp. 83-87
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Hygiène & sécurité
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Covid 19
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Covid long
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Coronavirus
;
Maladie professionnelle
;
Maladie longue coûteuse
;
Epidémie
;
Tableau maladie professionnelle
;
Réglementation
;
Décret
;
France
;
Assurance accident
;
Code travail
;
Risque professionnel
;
Régime général
;
Régime agricole
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Résumé :
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Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 confie à un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles l'examen des demandes de reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, au titre des alinéas 6 et 7 de l'article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale. Des recommandations ont été établies par un groupe d'experts mandaté par la Direction de la Sécurité sociale et la Direction générale du travail afin d'accompagner ce comité dans ses prises de décisions, avec un focus sur le « Covid long ».
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En ligne :
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https://www.rst-sante-travail.fr/rst/dms/dmt/ArticleDMT/PratiquesMetiers/TI-RST-TM-70/tm70.pdf
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