Titre :
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La loi Kouchner, 20 ans après… (2022)
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Auteurs :
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Michel Sfez ;
Jacques Fabry
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Risques et qualité en milieu de soins (vol. 19, n° 2, juin 2022)
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Pagination :
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pp.73-76
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Loi
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Droits malade
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Démocratie sanitaire
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Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Loi Kouchner, 2002)
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Historique
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Bilan
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Droit domaine santé
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France
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Résumé :
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Le 2 mars 2002 était publiée la loi « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé », intégrée au Code de la santé publique. Elle était destinée à améliorer la solidarité envers les patients qu’ils soient malades ou handicapés, créer une démocratie sanitaire, renforcer la qualité du système de santé et permettre une réparation des conséquences des risques sanitaires. Une série de défis centraux pour un système de santé. Le contexte était alors celui de deux décennies d’actions des malades du VIH avec une défiance majeure vis-à-vis des professionnels de santé compte tenu de l’affaire du sang contaminé, une montée en charge des plaintes à leur encontre et par conséquent une crise de l’assurance en responsabilité civile des professionnels libéraux. Trois questions se posent aujourd’hui à nous : Faut-il une nouvelle loi Kouchner ? La démocratie sanitaire est-elle menacée par la crise du système de santé ? La démocratie sanitaire est-elle possible sans démocratie ?
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En ligne :
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https://www.risqual.net/system/files/2022-07/RQ_XIX_2_Fabry.pdf
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