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Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les obje[...]
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L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention, mais les rapports [...]
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Le système hospitalier français se présente comme un secteur réglementé en ce sens que l'activité des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, est subordonnée à l'octroi d'une au[...]
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Marion Girer , 2008La qualification juridique de la relation médecin patient en secteur privé semble avoir été figée par l'affirmation jurisprudentielle, au sein du célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassat[...]
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La décision médicale a longtemps été animée par l'arbitrage entre science et conscience du médecin. A présent, le médecin doit prendre en compte un environnement normatif très important, non pas [...]
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Cette thèse de doctorat en droit privé a été soutenue le 6 décembre 2002 à l'université de Montpellier 1 et porte sur l'existence d'un statut du patient. Dans la première partie de la thèse, l'au[...]
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L'affirmation récente des droits du patient et la volonté déclarée d'instaurer une "démocratie sanitaire " ont bouleversé le droit médical en France. Or bien des principes affirmés avec force dan[...]
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Le droit de la responsabilité hospitalière est une source pour la recherche scientifique. Il reste que pendant longtemps, ces études avaient trait séparément soit à la responsabilité de l'hôpital[...]
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Le système de santé français est caractérisé par la cohabitation d'un exercice libéral de la médecine et d'une prise en charge socialisée des dépenses de santé. Cette organisation duale donne lie[...]
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Les progrès spectaculaires réalisés dans le domaine des sciences de la vie (médecine, biologie, génétique) ont renouvelé la réflexion sur les relations entre les comportements humains et les norm[...]
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La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Face à cet allongement du passage de la vie à la mort, ils revendiquent de nouveaux droits : droit [...]
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La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Face à cet allongement du passage de la vie à la mort, ils revendiquent de nouveaux droits : droit [...]
