| Titre : | La dépénalisation et la légalisation du cannabis : Allemagne - Canada - Danemark - Espagne - États-Unis (Californie) - Malte - Pays Bas - Portugal - Royaume-Uni (Angleterre) - Suisse |
| Auteurs : | Sénat. Division des Etudes de Législation Comparée (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2022 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Cannabis ; Cannabis thérapeutique ; Dépénalisation ; Etude comparée ; Allemagne ; Canada ; Danemark ; Espagne ; Etats Unis ; Malte ; Pays Bas ; Portugal ; Royaume Uni ; Suisse |
| Résumé : | Cette étude actualisée présente l'évolution du cadre juridique relatif à la consommation, la détention, la vente et la culture du cannabis dans les huit pays de l'étude initiale (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni - Angleterre - et Suisse) et élargit son périmètre à trois pays ayant légalisé le cannabis sur tout ou partie de leur territoire (Canada, États-Unis - Californie - et Malte). À l'instar de l'étude de 2013, les régimes particuliers de consommation et de vente du cannabis à des fins thérapeutiques ne sont pas étudiés. Les développements ci-après se concentrent sur les principales évolutions législatives observées depuis 2013, tandis que le tableau présente un panorama synthétique par pays. (R.A.) |
| En ligne : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/lc306-notice.html |
Documents numériques (1)
 Texte intégral URL |