Titre : | La santé des enfants protégés : Seizième rapport au Gouvernement et au Parlement |
Auteurs : | GIP Enfance en Danger (France) ; Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2022/07 |
Description : | 80p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ASE ; Protection enfant danger ; Protection infantile ; Santé physique ; Santé mentale ; Parcours de soins ; Bien être ; Politique publique ; Pédopsychiatrie ; Maltraitance ; Traumatisme ; Donnée de santé ; Enfant ; Mineur ; France |
Résumé : | La santé mentale et somatique des enfants a fait l’objet d’une attention particulière dans les politiques publiques ces derniers mois, mettant en évidence le caractère essentiel de l’articulation entre politiques d’État et politiques départementales en la matière. Le 16e rapport annuel au Gouvernement et au Parlement de l’Observatoire national de protection de l’enfance (ONPE) met en lumière plus particulièrement la thématique de la santé des enfants protégés.La première partie du rapport présente l’état des connaissances scientifiques disponibles sur les besoins des enfants protégés. La santé des enfants doit être appréhendée selon une approche globale, et non seulement comme l’absence de maladie, comme le rappelle d’ailleurs l’Organisation mondiale de la santé. Outre les besoins fondamentaux de tout enfant, les enfants protégés ont des besoins fondamentaux spécifiques liés d’une part, aux effets sur leur développement des expositions adverses et notamment des maltraitances qu’ils ont pu subir et, d’autre part, à des effets propres à leur parcours. La littérature scientifique internationale reprise dans ce rapport documente la santé des enfants protégés au vu des effets des maltraitances et traumatismes vécus. En France, les données issues de la recherche, dont certains travaux conduits avec le soutien de l’ONPE, ont également mis en évidence des besoins de santé plus importants au sein de la population des enfants protégés que dans la population générale. Ces constats coïncident avec les observations cliniques des praticiens. Comme le soutiennent les approches de salutogénèse, une attention particulière doit être portée non seulement à la santé, mais également à la vie quotidienne et au bien-être des jeunes au quotidien.La deuxième partie du rapport se penche sur les enjeux soulevés par la prise en compte des besoins en santé des enfants protégés. Le rapport rappelle les dispositions juridiques applicables à l’ensemble des enfants et celles relatives à la santé des enfants protégés (parmi lesquelles le bilan de santé et de prévention prévu par la loi du 7 février 2022, le médecin référent prévu par la loi du 14 mars 2016, ou encore les textes réglementaires qui découlent du plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020-2022, concernant la mise en place d’un parcours de soins coordonnés). Cette analyse juridique est complétée par l’examen d’une dizaine de schémas départementaux. Cette lecture apporte un éclairage complémentaire sur la façon dont les besoins des enfants protégés en matière de santé sont pris en compte dans les organisations territoriales. Le rapport recense également plusieurs expérimentations mises en place sur certains territoires qui visent à structurer le suivi de la santé physique et psychologique de ces enfants. Il en est ainsi des programmes « PEGASE » et « Santé protégée », qui s’appuient sur la réalisation de bilans de santé standardisés et sur la coordination d’un parcours de soins, comme de la démarche initiée par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) intitulée « PJJ promotrice de santé ». La troisième partie fait état d’une enquête exploratoire réalisée par l’ONPE auprès des Directions enfance familles, sur le lien entre les services départementaux de protection de l’enfance et le secteur de la pédopsychiatrie. Cette enquête fait apparaître des partenariats entre les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance et le secteur de la pédopsychiatrie poursuivant des objectifs pluriels : amélioration de l’accès aux soins psychiques pour les enfants confiés, soutien des équipes éducatives au regard des besoins en santé des enfants protégés, prévention des risques psychiatriques chez les enfants confiés, prévention précoce. Si des partenariats sont présents dans la majorité des territoires, leurs formes, contenus, et modalités varient. Les résultats de l’enquête éclairent également le partenariat entre le secteur de la pédopsychiatrie et les ODPE1, interrogent le repérage par les services de l’aide sociale à l’enfance de l’offre de soin existante sur les territoires et mettent en évidence la participation de plusieurs départements à des études et recherches sur la thématique de la santé mentale des enfants confiés aux services de l’ASE. Dans la quatrième et dernière partie du rapport, il est fait état des derniers chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2020. À cette date, plus de 308 000 mineurs (-1,5 % entre 2019 et 2020), et plus de 32 000 jeunes majeurs (soit +30 % entre 2019 et 2020) sont suivis au titre de la protection de l’enfance. L’ensemble des données présentées mettent en évidence des dépenses départementales en augmentation depuis 1999 : s’élevant en 2020 à 8,9 milliards d’euros (+30 % entre 2010 et 2020 et +3,8 % entre 2019 et 2020). Enfin, entre 2007 et 2019, on constate que les saisines du juge des enfants en assistance éducative ont augmenté de 42 % sur la période (112 706 saisines en 2019 contre 79 233 en 2007) tandis qu’elles ont diminué de 9 % entre 2019 et 2020 (102 678 nouveaux mineurs en 2020). Sont aussi présentées et mises en perspectives les statistiques sur les crimes et délits dont ont été saisis les services de police et de gendarmerie concernant des victimes mineures en 2020. Si le nombre global de mineurs victimes de violences physiques en 2020 (63 883 mineurs victimes) est en recul de 7 % par rapport à 2019, le nombre de victimes de ces violences dans le cadre intrafamilial a augmenté de près de 10 % en 2020 (33 468). Le nombre de mineurs victimes de violences sexuelles dans le cadre intrafamilial a continué d’augmenter en 2020 (+8,1 % par rapport à 2019 soit 11 085 mineurs en 2020).Ce rapport annuel au Gouvernement et au Parlement montre une nouvelle fois l’intérêt de croiser les données disponibles dans le champ de la protection de l’enfance, en s’appuyant à la fois sur l’état des connaissances scientifiques, une analyse du cadre juridique applicable, des pratiques territoriales évaluées, mais aussi sur les retours agrégés des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance afin d’avoir une connaissance fine des réalités locales et des dynamiques à l’œuvre pour garantir la santé des enfants protégés. Outre ce rapport annuel, l’ONPE développe cette dynamique transversale de travail à travers d’autres actions comme le cycle de séminaires engagé sur 2021 et 2022 sur la santé mentale des enfants protégés2 et une journée annuelle entre l’ONPE et la société française de pédopsychiatrie permettant des regards croisés sur la santé mentale des enfants protégés |
En ligne : | https://onpe.gouv.fr/system/files/publication/ragp_2022_v5_0.pdf |
Documents numériques (1)
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