Titre : | Facturation des actes de biologie hors nomenclature : un contentieux en voie d'expansion ? (2022) |
Auteurs : | Benoît Apollis |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 170, juillet-août 2022) |
Pagination : | pp.20-22 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Examen biologique ; Examen laboratoire ; Anatomopathologie ; Facturation ; Hôpital ; Hôpital public ; Médecine libérale ; Contentieux ; Jurisprudence ; Arrêt ; Exercice libéral ; Société exercice libéral ; Médecin ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | La facturation d'actes de biologie et d'anatomopathologie dits « hors nomenclature » réalisés par les services d'un établissement public de santé au profit d'un prescripteur libéral (exerçant en ville ou en clinique privée) semble poser parfois difficulté, si bien qu'on la retrouve traitée en jurisprudence de plus en plus régulièrement (CAA Douai, 14 juin 2022, CHU Amiens-Picardie, req. 19DA02025 ; CAA Bordeaux, 9 juin 2022, Centre d'oncologie et radiothérapie, req. 20BX02853). (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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090238 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |