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Résumé :
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La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été instaurée par l'article 78 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, modifié par les LFSS pour 2020 et 2021. Le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 (JO du 22 avril 2022) fixe le cadre réglementaire permettant la mise en oeuvre de cette réforme à compter du 1er mars 2022, à l'exception des modalités transitoires, applicables à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. Les dispositions fixant le nouveau mode de financement, présentées ci-après dans leurs grandes lignes, sont codifiées sous les articles L. 162-23 à L. 162-23-11 et R. 162-34 à R. 162-34-15 du code de la sécurité sociale (CSS). (R.A.)
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