Titre : | Réforme des autorisations d’hospitalisation à domicile : défi et opportunité pour l’offre de soins : Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d’hospitalisation à domicile (2022) |
Auteurs : | Béatrice Frécon |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 107, mai 2022) |
Pagination : | pp. 337-341 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hospitalisation domicile ; Offre ; Partenariat ; Conventionnement ; Mutualisation ; Réforme |
Résumé : | Sont abordés les points suivants : 1 - Un nouveau cadre réglementaire dédié ; 2 - Une affirmation forte des spécificités de l’activité d’HAD ; 3 - Tenir compte de l’expérience de la crise sanitaire ; 4 - Une réforme structurante pour l’activité d’HAD ; 5 - Une reforme consacrant le régime de la convention ; 6 - Délai de mise en conformité ; 7 - Enjeux |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-107/reforme-des-autorisations-dhospitalisation-a-domicile-defi-et-opportunite-pour-loffre-de-soins-11205.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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092999 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |