| Titre : | La loi n°2002-303 du 4mars 2002 et les droits individuels des patients, vingt ans après (2022) |
| Titre original: | Law n°2002-303 of March 4, 2002 and the individual rights of patients, twenty years later |
| Auteurs : | Marion Girer |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 107, mai 2022) |
| Pagination : | pp. 262-276 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits malade ; Droits fondamentaux ; Dignité ; Accès soins ; Inégalité devant soins ; Respect ; Autonomie ; Vulnérabilité ; Protection personne ; Consentement ; Information ; Loi |
| Résumé : | La loi du 4 mars 2002 a donné une assise législative à de nombreux droits du patient, qui étaient en général issus de la jurisprudence. Elle poursuit deux objectifs principaux : assurer la protection du patient, envisagé comme une personne vulnérable, et permettre l’expression de son autonomie, en tant qu’acteur à part entière de la relation de soins. Il s’agit, vingt ans après, de s’interroger sur la réalité de l’application concrète de ces droits individuels du patient |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-107/la-loi-n-2002-303-du-4-mars-2002-et-les-droits-individuels-des-patients-vingt-ans-apres-11183.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092999 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |