| Titre : | 2022, année électorale ! (2022) |
| Auteurs : | Céline Berthier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 149, mai 2022) |
| Pagination : | pp.2-6 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Fonction publique hospitalière ; Election ; Représentation personnel ; CAP ; Vote ; Dialogue social ; Personnel hospitalier ; Réforme ; Réforme hospitalière |
| Résumé : |
2022, année électorale s'il en est, marquera un temps fort pour les instances hospitalières puisque les agents seront appelés à désigner leurs nouveaux représentants au titre du personnel non médical le 8 décembre prochain. Ces élections consacreront le dernier acte de la réforme de la fonction publique d'août 2019, et plus particulièrement de son premier chapitre consacré au dialogue social, avec un renouvellement de ces instances, dans leur composition et leurs compétences.
En effet, le CTE (Comité Technique d'Etablissement) devient CSE (Comité Social d'Etablissement) dont la Commission Spécialisée remplacera le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail). Les Commissions Administratives Paritaires (CAP), dont les compositions ont quelque peu évolué du fait des mesures du Plan Ségur de la Santé, ont surtout vu leurs compétences et rôles grandement remaniés depuis 2021. Autre facteur de changement, le vote électronique qui, bien que non obligatoire, se généralise dans de nombreux établissements en modifiant de fait le process électoral. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090095 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |