| Titre : | Le tiers cofinanceur au régime de sécurité sociale des non-salariés (2022) |
| Auteurs : | Coralie Larrazet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2022) |
| Pagination : | pp.334-347 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Travailleur non salarié ; Sécurité sociale ; Régime social des indépendants (RSI) ; Financement ; Financement protection sociale ; Redistribution ; France |
| Résumé : | Le cofinancement des régimes de travailleurs non-salariés est une technique de financement peu analysée en droit de la sécurité sociale. En apparence réservée à des régimes particuliers (artistes-auteurs, agents généraux d'assurance, gérants non-salariés de succursale...), l'obligation du tiers cofinanceur est souvent le fruit d'accords professionnels. Dans la mesure où elle procède d'une mise en oeuvre de la redistribution et de la solidarité adossée à la conclusion de contrats portant sur l'activité professionnelle des non-salariés, sa généralisation permettrait d'offrir des ressources supplémentaires pour financer les prestations de ces derniers. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0091 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090058 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 087936 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |