Titre : | L'expertise médicale, une preuve inadaptée à l'établissement de l'identité sexuelle (2022) |
Auteurs : | Elise Roumeau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2022) |
Pagination : | pp.302-314 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Genre ; Identité biologique ; Identité individuelle ; Expertise médicale ; Etat civil ; Sport ; Droits fondamentaux ; Trouble identité sexuelle |
Résumé : | La preuve scientifique permet d'établir certains éléments de l'état civil d'un individu, mais pas toujours l'identité sexuelle. Dans certains cas, l'expertise médicale ne permet pas de définir un sexe répondant à la bicatégorisation qui existe en droit. Cette dernière semble faire prédominer le sexe juridique sur les données médicales. Pourtant certains athlètes voient leur sexe juridique nié par des tests hormonaux, faisant émerger un sexe sportif. L'établissement de l'identité sexuelle de certains individus manque de cohérence, ce qui peut conduire à une violation des droits fondamentaux. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0088 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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090058 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
087936 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |