| Titre : | La coordination européenne en matière de pensions de vieillesse, ou comment garantir des droits sociaux à long terme pour les citoyens mobiles en Europe (2022) |
| Auteurs : | Elise Debiès |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2022) |
| Pagination : | pp.277-291 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Retraite ; Droit communautaire ; Salarié ; Mobilité géographique ; Mobilité professionnelle ; Coordination ; Union Européenne ; Cour justice européenne ; Pension retraite ; Politique retraite ; Sécurité sociale ; Droit social ; Droit social communautaire |
| Résumé : | Les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale et le travail quotidien des agents des institutions de sécurité sociale qui les appliquent ont réussi la prouesse de coordonner des régimes de retraite européens, reflets de l'histoire, de cultures et de politiques différentes, pour que les travailleurs mobiles en Europe ne soient pas pénalisés par rapport aux sédentaires. La jurisprudence de la CJUE a éclairé d'un jour différent les aspirations initiales, forgeant l'interprétation des grands principes, notamment d'égalité de traitement et de totalisation des périodes, qui seront ici analysés avec une attention particulière portée à la France et l'Espagne. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0086 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090058 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 087936 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |