| Titre : | Avis sur l'effectivité des droits fondamentaux en prison : Du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l'enfermement |
| Auteurs : | Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 2022/03 |
| Description : | 44p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Prison ; Droits fondamentaux ; France ; Surpopulation ; Détenu ; Dignité ; Droit domaine santé ; Politique pénale ; Politique pénitentiaire |
| Résumé : | Deux ans après l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’hommeJ.M.B. c/ France, point d’orgue de nombreuses condamnations de la France en raison de ses conditions indignes de détention, la CNCDH regrette l’absence d’une véritable amélioration dans le respect de la dignité humaine des personnes détenues. Dans son avis, la CNCDH formule 20 recommandations à l’attention des pouvoirs publics afin, d’une part, de renforcer le respect des droits fondamentaux des personnes détenues et, d’autre part, de repenser les politiques pénale et pénitentiaire de l’entrée en détention à la sortie. |
| URL associée (Accès réservé EHESP) : | Communiqué de presse : Respect de la dignité et des droits fondamentaux en prison: il est urgent d’agir! |
| En ligne : | https://www.cncdh.fr/publications/avis-sur-leffectivite-des-droits-fondamentaux-en-detention-2022-5 |
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