Titre : | Le contrôle du juge sur les mesures de contention et d'isolement en soins psychiatriques (2022) |
Auteurs : | Jean-Marc Panfili |
Type de document : | Article |
Dans : | Objectif soins & management .OSM La revue des cadres de santé (n° 286, avril-mai 2022) |
Pagination : | pp.68-71 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Soins psychiatriques ; Chambre isolement ; Contention ; Liberté individuelle ; Droits malade |
Résumé : | Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d'isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l'objet de débats. Ces dernières années, l'initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil constitutionnel et la révision de l'article L.3222-5-1 du Code de la santé publique, posent à nouveau des questions sur la légitimité de ces interventions en matière de privation de liberté. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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090052 | OBJ | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |