| Titre : | Le comité social d’établissement (CSE) : Quelques réflexions avant le (grand ?) changement (2022) |
| Auteurs : | Marine Gey-Coué ; Brigitte de Lard-Huchet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 614, mars 2022) |
| Pagination : | pp.197-200 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hygiène & sécurité ; Dialogue social ; Condition travail ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Réforme ; Décret ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Etablissement social ; ESMS ; CHSCT ; Suppression ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Enfin ! Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié ! La réforme de la fonction publique d’août 2019 l’avait annoncé, mais le décret tardait à paraître. Nous avons donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière : dans les établissements publics de santé (art. L.6144-3 du code de la santé publique – CSP), dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) de droit public (art. L.6144-3-1 CSP) et dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit public (art.L. 315-13 du code de l’action sociale et des familles – CASF). Il y a bien sûr dans ce décret toutes les modalités pratiques de fonctionnement de l’instance qui succède au comité technique d’établissement (CTE) et au CHSCT : composition, constitution et élection des membres, fonctionnement… Surtout, quelques éléments saillants de cette instance de représentation du personnel dans sa nouvelle version sont à souligner. Et quelques réflexions ouvertes pour la mise en place des futurs CSE. (R.A.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090026 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 090031 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |