| Titre : | Constitution des dossiers disciplinaires des personnels enseignants et hospitaliers des CHU : Guide d'aide à destination des universités et des CHU |
| Auteurs : | Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministère des Solidarités et de la Santé, 2022/01 |
| Description : | 36p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; CHU ; Université ; Professeur université ; Praticien hospitalier ; Praticien hospitalier universitaire ; Régime disciplinaire ; Procédure ; Réglementation ; Enquête ; France |
| Résumé : | Ce guide a été élaboré à l'attention des directions des centres hospitaliers et universitaires (CHU) et des universités afin de : -Rappeler la réglementation relative à la procédure disciplinaire à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers-Indiquer la conduite à tenir en cas de situations individuelles mettant en cause un ou plusieurs personnel(s) enseignant(s) et hospitalier(s) -Aider les directions à construire le dossier disciplinaire d’un personnel enseignant et hospitalier en vue d’une saisine de la juridiction disciplinaire compétente. Il fournit enfin des fiches techniques constituant une boîte à outils. Seul un dossier disciplinaire complet et étayé de tous les éléments de preuve permettra une instruction par les services des deux ministères et une saisine de la juridiction disciplinaire compétente dans des délais resserrés. |
| En ligne : | https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/fonction-publique-hospitaliere-607/les-guides/article/guide-d-aide-a-la-constitution-des-dossiers-disciplinaires-des-personnels |
Documents numériques (1)
 Texte integral URL |