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Titre :
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Les maladies professionnelles dues au Covid-19 devant le Conseil d’État (2022)
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Titre original:
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Occupational diseases caused by SARS-CoV-2 before the Conseil d’État
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Auteurs :
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Arnaud Lucchini
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 106, mars 2022)
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Pagination :
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pp. 211-214
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Covid 19
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Maladie professionnelle
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Fonction publique
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Résumé :
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Par décret du 14 septembre 2020, le gouvernement a consacré la possibilité de reconnaître les infections dues au SARS-CoV-2 comme maladies professionnelles. Ce texte a provoqué de vives réactions de la part des syndicats, qui ont considéré que le dispositif mis en place n’assurerait la prise en charge que de 5% des salariés ayant contracté le virus au travail. Le Conseil d’État a été saisi de recours pour excès de pouvoir formés par divers syndicats et associations à l’encontre du décret ainsi que d’une circulaire du 18 décembre 2020 transposant le dispositif de reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle aux fonctionnaires d’État et d’une instruction du 6 janvier 2021 faisant de même pour les fonctionnaires hospitaliers. Il était notamment reproché au pouvoir exécutif d’avoir retenu une qualification restrictive de la maladie professionnelle causée par le virus. Ces recours ont été rejetés. L’affaire est cependant l’occasion de revenir sur les éléments essentiels des différents textes attaqués devant la juridiction administrative.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-106
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