| Titre : | La portabilité des garanties santé et prévoyance à l'épreuve des mutations de l'économie (2022) |
| Auteurs : | Cynthia Ravindran |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2022) |
| Pagination : | pp.112-122 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Mobilité professionnelle ; Entreprise ; Restructuration ; Assurance privée ; France |
| Résumé : | Depuis sa création, la portabilité des garanties santé et prévoyance est constamment mise à l'épreuve des mutations de la vie économique. La fragmentation des parcours professionnels et la hausse du nombre de restructurations d'entreprise ont soulevé de délicates questions de mise en oeuvre du dispositif. La problématique du financement de la portabilité en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise n'a, quant à elle, toujours pas trouvé de réponse, ce qui pourrait s'avérer préjudiciable tant pour les salariés « portés » que pour les entreprises et les organismes assureurs. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0024 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092898 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |