| Titre : | Refonder ensemble la démocratie en santé : Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système |
| Auteurs : | Espace éthique région Ile-de-France (FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Espace éthique Ile-de-France, 2022/03 |
| Description : | 70p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Démocratie sanitaire ; Droits malade ; Loi ; Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Loi Kouchner, 2002) ; Relation soignant soigné ; Pratique soins ; Pratique médicale ; Bilan ; Enquête ; France |
| Résumé : | La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a institué « la démocratie en santé ». 20 ans plus tard, quel regard portons-nous sur cette loi ? À quelles avancées a-t-elle contribué ? Quelles sont ses limites ? Comment tenir compte des évolutions dans les pratiques médicales et du soin pour enrichir cette législation des expertises partagées entre les personnes malades, les associations de santé et les professionnels ? Afin de disposer de données significatives relatives aux pratiques de la démocratie en santé consacrée par la loi de 2002, l’Espace éthique Île-de-France a diffusé une enquête nationale entre le 20 janvier et le 8 février 2022. Ce document présente les résultats de cette enquête qui permet de dresser un état des lieux sur la relation de soin et les évolutions nécessaires à mettre en œuvre. |
| En ligne : | https://www.espace-ethique.org/actualites/reinventer-la-democratie-en-sante-retour-sur-les-20-ans-de-la-loi-droits-des-malades |
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