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Résumé :
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Depuis leur création par l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, les hôpitaux de proximité ont vu évoluer leur cadre juridique et les modalités de leur financement. Les dispositions désormais en vigueur résultent, pour ce qui concerne leur labellisation, leur gouvernance et leur fonctionnement, de l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 et du décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 et, s'agissant de leur financement, de l'article 33 de la LFSS pour 2020, modifié par l'article 51 de la LFSS pour 2021 et l'article 37 de la LFSS pour 2022, et du décret n° 2022-168 du 11 février 2022. Ces dispositions ont été intégrées dans le code de la santé publique (CSP) et le code de la sécurité sociale (CSS). (R.A.)
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