Résumé :
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Diverses circonstances provoquent la fin de la relation de travail, dont la plus fréquente est bien évidemment l'arrivée à échéance du CDD. Mais d'autres motifs conduisent à la cessation du contrat, et en l'occurrence de plein droit, c'est-à-dire sans aucune procédure ou formalité dont le respect s'imposerait au directeur de l'établissement. Dans ces situations en effet, la cessation de fonctions présente un caractère automatique et immédiat. Après un rappel des principaux éléments du cadre juridique, cet article présente les régimes des différentes hypothèses de cessation du contrat de plein droit : non-renouvellement du titre de séjour, déchéance des droits civiques, limite d'âge, non respect des principes déontologiques, perte de la nationalité...
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