Titre : | Charte de la laïcité dans les services publics |
Auteurs : | Comité interministériel de la laïcité (CIL) (France) |
Type de document : | Poster |
Année de publication : | 2022/12/09 |
Description : | 1p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Laïcité ; Valeurs de la République ; Charte ; Service public ; France |
Résumé : | La nouvelle charte de la laïcité dans les services publics a été adoptée à l'occasion du comité interministériel de la laïcité du 9 décembre 2022. Elle rappelle ce qu'est le principe de laïcité issu de la loi du 9 décembre 1905, ainsi que ses implications en termes de droits et devoirs incombant d'une part aux agents publics et d'autre part aux usagers du service public. Elle doit être exposée de manière visible et accessible dans l'ensemble des services publics. |
En ligne : | https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2022/12/charte_de_la_laicite-.pdf |
Documents numériques (1)
Charte de la laïcité dans les services publics URL |