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Titre :
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Droit de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes
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Auteurs :
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Antony Taillefait
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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9e édition, refondue
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dalloz, 2022
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Collection :
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Précis Dalloz. Droit public-Science politique
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ISBN :
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978-2-247-21481-5
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Description :
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1020p. / index
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Langues:
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Français
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Classement :
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LA35/ (AGENT DE L'ETAT, MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE)
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Mots-clés :
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Fonction publique
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Fonction publique Etat
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Fonction publique hospitalière
;
Fonction publique territoriale
;
Statut
;
Fonctionnaire
;
Recrutement
;
Rémunération
;
Histoire professionnelle
;
Mobilité professionnelle
;
Temps travail
;
Appréciation du personnel
;
Pondération
;
Cessation activité
;
Retraite
;
Déontologie
;
Obligation
;
Régime disciplinaire
;
Droits personne
;
Liberté individuelle
;
Protection
;
Droit syndical
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Agent non titulaire
;
France
;
Réglementation
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Résumé :
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Cette nouvelle édition montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours. Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires., substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Ces textes ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D’autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics. Mais c’est la symbolique suppression de ENA et sa transformation en un Institut national du service public qui provoque une refonte moins statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l’État. (extrait 4e de couv.)
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