| Titre : | La mise en place du comité social d'établissement (2022) |
| Auteurs : | Manon Quillévéré |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 146, février 2022) |
| Pagination : | pp.2-8 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Comité entreprise ; GHT ; CHSCT ; Suppression ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Fonction publique hospitalière ; Hôpital ; Hôpital public ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Décret ; Réglementation ; Hygiène & sécurité ; France |
| Résumé : |
Déjà mis en place dans le secteur privé, le comité social d'établissement, dit le CSE, va faire son entrée au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière en lieu et place des comités techniques d'établissement (CTE) et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour connaître la date exacte de cette entrée nous attendons la publication des textes sur les prochaines élections professionnelles (certainement au mois de décembre 2022).
D'ores et déjà, le Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyen de droit public est venu préciser le fonctionnement, la composition, les attributions et les règles liées aux élections du futur CSE. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092821 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |