| Titre : | Taxation de l’énergie, tarification du carbone et subventions à l’énergie |
| Auteurs : | Cour des comptes européenne (Luxembourg, Luxembourg) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Luxembourg [Luxembourg] : Cour des comptes européenne, 2022 |
| Description : | 53 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Gaz à effet de serre (GES) ; Changement climatique ; Climat ; Réchauffement climatique ; Politique environnement ; Environnement ; Energie ; Energie fossile ; Energie renouvelable ; Texte officiel ; Europe ; Proposition ; Directive ; Carbone ; Politique fiscale ; Développement durable |
| Résumé : | Ce rapport évalue dans quelle mesure les taxes sur l’énergie, la tarification du carbone et les subventions à l’énergie sont en adéquation avec les objectifs climatiques de l’UE. La taxation de l’énergie peut appuyer les efforts en faveur du climat, mais les niveaux d’imposition actuels ne tiennent pas compte du degré de pollution des différentes sources d’énergie. Les subventions aux énergies renouvelables ont presque quadruplé entre 2008 et 2019, alors que celles pour les combustibles fossiles sont restées stables. Quinze États membres consacrent davantage de dépenses aux subventions pour les combustibles fossiles qu’à celles pour les énergies renouvelables. À la mi-2021, la Commission a publié une proposition de révision de la directive sur la taxation de l’énergie. Dans ce rapport, les auteurs présentent les défis auxquels sont confrontés les décideurs politiques lorsqu’il s’agit d’actualiser les stratégies relatives à la taxation et aux subventions dans le domaine de l’énergie: garantir la cohérence de la taxation de l’énergie dans tous les secteurs et pour l’ensemble des transporteurs d’énergie, réduire les subventions aux combustibles fossiles, ainsi que concilier objectifs climatiques et besoins sociaux. |
| En ligne : | https://www.eca.europa.eu/sites/ep/fr/Pages/publications.aspx?cor=097c98ece-edfb-435c-8cbd-776ec8dc55dc|Enterprises%20and%20industry;0b073a4bd-3a4a-4a9b-980d-431add00a2b7|ICT%20and%20information%20society;09213c372-f896-402f-b60b-43f91ddac73e|Research;0f70d143b-ce9d-488e-8e3d-e60fc5507f94|Space%20and%20satellite%20services;0eb1b7d39-765a-4862-af08-425d83969de5|Technology%20and%20innovation;00d53d518-d9bd-4bca-baa2-fb38e839968e|Energy;0a0cc7797-8791-47d6-ac86-5237d224842d|Science%20and%20technology;0c41a422e-cbea-4fe7-8795-32175b66512a|cyber%20security;&areaId={AEC778A9-FFE7-4061-AEF9-B5196304AF71} |
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