Résumé :
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Cet article a pour objet de revenir sur les conditions dans lesquelles le législateur social financier a hérité d’un texte intrinsèquement hybride. Cette hybridité s’était traduite par une normativité incertaine attachée notamment aux conditions de respect de l’équilibre de la sécurité sociale. Mais elle tenait également à l’architecture normative préexistante, au sein de laquelle les LFSS successives ont dû trouver progressivement leur place. Elle était enfin due aux spécificités des dépenses sociales, ouvertes par des droits objectifs et dont les ordonnateurs, singulièrement en matière d’Assurance maladie, sont particulièrement nombreux. De cette naissance métisse, les LFSS ont gardé en héritage de nombreux débats qui ressurgissent périodiquement, en fonction notamment de l’évolution des finances publiques. Ces questions portent aujourd’hui autant sur le champ de ces lois que sur leur lisibilité pour les citoyens et leur pleine appropriation par les parlementaires. (introd.)
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