| Titre : | Les avancées en matière de protection sociale complémentaire dans la fonction publique (2021) |
| Auteurs : | Thierry Tauran |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2021) |
| Pagination : | pp.1114-1122 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Protection complémentaire ; Fonction publique ; Mutuelle ; Employeur ; Participation ; Financement ; France |
| Résumé : | L'ordonnance du 17 février 2021 réforme la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Le but est d'atteindre progressivement d'ici à 2026 un financement par l'administration de cette couverture sociale à hauteur de 50 % minimum à l'instar du secteur privé depuis 2016. L'ordonnance distingue sommairement deux domaines, à savoir la « santé » (maternité, maladie ou accident) et la « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès), sachant que l'assurance vieillesse constitue un chantier remis à plus tard, dans le cadre de la future réforme des retraites. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0453 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 087908 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
| 092750 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |