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Résumé :
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La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a été publiée le 3 août 2021. C’est la première fois qu’une loi relative à la bioéthique est aussi peu consensuelle. D’une part, l’échec de la commission mixte paritaire. En effet, toutes les lois de bio¬éthique jusqu’à présent avaient été adoptées grâce au recours à une commission mixte paritaire à l’issue de deux lectures devant les chambres. Lors de cette troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, après deux lectures auprès de chaque assemblée, la commission mixte paritaire mise en place n’a pas réussi à mettre fin aux désaccords. Parallèlement, le professeur Daniel Vigneau pointe que la modification des règles régissant l’accès à l’assistance médicale à la procréation marque une véritable rupture ou une aggravation de l’existant. La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique modifie également le droit des majeurs protégés et est à cet égard ambivalente comme le développe le professeur Gilles Raoul-Cormeil. L’un des aspects, paradoxalement peu mis en lumière lors des débats parlementaires, est l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle. Ce faible éclairage parlementaire et médiatique peut s’expliquer par la volonté d’encadrer a minima, comme le démontre Bénédicte Bévière-Boyer, faisant fi des enjeux fondamentaux autour de la protection de la personne et de l’impact de cette technologie sur la relation médicale. Audrey Dequesnes trace dans ce sillage les lignes directrices pour l’éthique et la gouvernance de l’intelligence artificielle dans le domaine de santé, publiées par l’Organisation mondiale de la Santé en juin 2021. La loi du 2 août 2021 a été adoptée vingt-sept ans après les premières lois de bioéthique. L’un de leurs pères fondateurs, le professeur Bernard Bioulac, membre de l’Académie de médecine, échange sur ce nouveau texte avec Bérengère Legros, directeur de la rédaction de la Revue générale de droit médical. Ils croisent par cette rencontre leurs regards de médecin et de juriste sur les évolutions entérinées par le droit et les futures réformes envisagées. (D'après la présentation de Bérengère Legros)
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