Titre : | Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ? (2022) |
Auteurs : | Cécile Noël |
Type de document : | Article |
Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 204, janvier 2022) |
Pagination : | pp.36-37 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Vaccination ; Vaccination obligatoire ; Profession santé ; Salarié ; Obligation ; Contentieux ; Contrat travail ; Interruption ; Conseil prud'hommes ; Jurisprudence ; Litige ; France |
Résumé : | À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient une multiplication de litiges liés à la suspension du contrat de travail des salariés récalcitrants. Qu’en est-il des actions engagées ? (R.A.) |
En ligne : | https://directions.fr/Gerer/ressources-humaines/2022/1/Obligation-vaccinale--quid-des-premiers-contentieux--2056539W/ |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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092737 | DIR | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |