| Titre : | Rapport d'information sur les groupements hospitaliers de territoire |
| Auteurs : | Assemblée Nationale (Paris, FRA) ; Marc Delatte, rapp. ; Pierre Dharréville, rapp. |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2021/12/15 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 4814 |
| Description : | 119p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Responsabilité populationnelle ; GHT ; Hôpital local ; Système d'information hospitalier (SIH) ; Groupement interhospitalier ; Réforme hospitalière ; Mutualisation ; Coopération interhospitalière ; Achat hospitalier ; Système information ; Informatique hospitalière ; Gestion ressources humaines ; Ressource humaine ; Personnel hospitalier ; Personnel médical hospitalier ; Accès soins ; Projet médical de territoire ; Offre soins ; Territoire de santé ; Evaluation ; Bilan ; France |
| Résumé : | Les groupements hospitaliers de territoire sont, d’après l’exposé des motifs du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui leur a donné le jour en 2016, « responsables de l’élaboration d’un projet médical unique entre les établissements publics de santé d’un même territoire, dans le cadre d’une approche orientée vers la réponse aux besoins de santé de la population et pas seulement de coordination de l’offre de soins ». Cette approche populationnelle implique de structurer l’offre de soins sur le territoire en partant d’une analyse des besoins de santé de nos concitoyens, afin d’y répondre au mieux, et de garantir un égal accès de tous à des soins de qualité et de proximité. Telle était l’une des ambitions attribuées au projet de la réforme des groupements hospitaliers de territoire, lorsqu’il a été présenté en 2015. Mais d’entrée de jeu, cette volonté s’est trouvée entravée par plusieurs facteurs. Premièrement, la réforme des GHT poursuivait également un objectif d’efficience, qui allait avec la volonté de résorber le déficit de la sécurité sociale. De l’objectif d’efficience ou de celui d’accès aux soins, lequel devait prioritairement guider la structuration des GHT ? La réforme devait laisser une liberté d’organisation aux acteurs de terrain, pour déterminer les modalités les plus adaptées aux territoires, dans toute leur diversité. Dans les faits, cette liberté n’a été que partielle, sous l’effet de la supervision plus ou moins resserrée des ARS, des contraintes de temps et des contraintes budgétaires. Cinq ans plus tard, il en a résulté une très grande hétérogénéité de situations, dont il est difficile de dresser un bilan univoque. Les rapporteurs rendent hommage au monde hospitalier pour les efforts considérables accomplis dans le cadre de cette réforme. Des effets bénéfiques en sont ressortis, en particulier concernant l’aptitude des acteurs à penser le territoire, à se connaître et à échanger entre eux. Avec l’effet cumulé de la crise sanitaire, qui a été un puissant incitatif à la coopération, des barrières sont tombées. Mais les rapporteurs montrent cependant que ces efforts apparaissent parfois disproportionnés au regard des résultats obtenus. Les défauts qui ont entaché la mise en œuvre des GHT sont souvent associés à un excès de « verticalité », de centralisation des décisions, à un manque de démocratie sanitaire, là où il faudrait faire confiance aux acteurs de terrain, les soutenir et les accompagner, afin qu’ils déterminent eux-mêmes les modalités d’une coopération bénéfique pour les territoires. Aussi, les rapporteurs avancent des propositions pour recentrer résolument les GHT sur la réponse aux besoins de proximité. Ils estiment que cela implique l’adoption d’un principe général de subsidiarité dans le positionnement de ces GHT. |
| En ligne : | https://www2.assemblee-nationale.fr/15/commissions-permanentes/commission-des-affaires-sociales/mecss/mission-d-evaluation-et-de-controle-des-lois-de-financement-de-la-securite-sociale/secretariat/travaux-acheves2/les-groupements-hospitaliers-de-territoire |
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