| Titre : | La convention européenne des droits de l'homme |
| Auteurs : | Frédéric Sudre |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 11e édition |
| Editeur : | Paris [FRA] : Presses Universitaires de France (PUF), 2021 |
| Collection : | Que sais-je ? , num. 2513 |
| ISBN : | 978-2-7154-0885-2 |
| Description : | 128p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | LK00/ (LEGISLATIONS ETRANGERES, DROIT COMMUNAUTAIRE, INTERNATIONAL) |
| Mots-clés : | Droits fondamentaux ; Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ; Droit communautaire ; Union Européenne ; Protection personne ; Vie privée ; Liberté pensée ; Liberté expression ; Liberté individuelle |
| Résumé : |
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l’échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd’hui partie intégrante de l’ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés.
Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ? (4ème couv.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 113307 | LK00/0156 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |