Titre : | Le renforcement du contrôle judiciaire des soins psychiatriques non consentis (2021) |
Auteurs : | Florence Ittah |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2021) |
Pagination : | pp.877-891 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hospitalisation d'office ; Hôpital psychiatrique ; Psychiatrie ; Contention ; Chambre isolement ; Consentement soins ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Droits fondamentaux ; France |
Résumé : | Les évolutions jurisprudentielles et législatives actuelles tendent au renforcement du contrôle, par le juge des libertés et de la détention, des soins psychiatriques non consentis. La prise en compte de la vulnérabilité des patients, ainsi que la recherche d'une meilleure protection de leurs droits fondamentaux, justifient l'évolution. Le contrôle de l'hospitalisation sans consentement se consolide, tandis que la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 a créé un contrôle judiciaire des mesures d'isolement et de contention. Cette loi comporte néanmoins d'importantes lacunes. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0346 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
100892 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
092623 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Sorti jusqu'au 25/02/2025 |