Détail de l'éditeur
Les Editions du Journal Officiel
localisé à :
Paris
Collections rattachées :
|
Documents disponibles chez cet éditeur (2)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
Cet avis met en avant 20 propositions - conjuguant la nécessaire efficacité économique et l'impératif de justice sociale - qui visent à sortir l'Europe de sa morosité et à permettre à la France d[...]Rapport
En 2004, le CES a adopté 27 avis et études, dont 4 sur saisine gouvernementale. Il a notamment répondu, dans des délais très brefs, à la demande du Gouvernement sur l'avant-projet de loi de progr[...]