Titre : | Sortie de crise sanitaire, oui mais avec des conditions et des limites (2021) |
Auteurs : | Michel Verpeaux |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 39, du 15 novembre au 21 novembre 2021) |
Pagination : | pp.2291-2295 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Epidémie ; Covid 19 ; Urgence sanitaire ; Pass sanitaire ; Coronavirus ; Etat d'urgence ; Protection sanitaire population ; Police ; Donnée individuelle ; Confidentialité ; Informatique & liberté ; Liberté individuelle ; France ; Jurisprudence ; Conseil constitutionnel ; Droit |
Résumé : | Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire avec quelques réserves. Cette décision s'inscrit dans la continuité de sa jurisprudence depuis le début de l'épidémie fondée sur la recherche d'un équilibre entre la préservation des libertés et celle du droit à la santé. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/2440 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
092633 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |