| Titre : | Le principe de non-discrimination dans la FPH (2021) |
| Auteurs : | Jacques Laffore |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 143, novembre 2021) |
| Pagination : | pp.2-8 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique ; Fonctionnaire ; Discrimination ; Fonction publique hospitalière ; Recrutement ; Histoire professionnelle ; Mobilité professionnelle ; Syndicalisme ; Recours contentieux ; Syndicat ; Réglementation ; Droit ; France |
| Résumé : |
Les discriminations concernent l'agent public à double titre : il ne doit pas en être victime ; il ne doit pas en être l'auteur. En droit de la Fonction publique, le régime de référence comporte donc deux branches : la première garantit les agents contre les discriminations ; la seconde fixe leurs devoirs quant à l'égalité de traitement des usagers du service mais aussi, de leurs collègues. Ces dispositifs évoluent régulièrement. Ainsi, une loi du 24 août 2021 a-t-elle instauré une formation obligatoire du fonctionnaire au principe de laïcité et imposé la désignation d'un référent laïcité dans les établissements. Mais alors que tout semblerait concourir à la réduction (sinon à l'éradication) des discriminations dans la FPH, il apparaît qu'un autre constat s'impose : au regard tant des rapports récents de certains organismes indépendants que des dernières décisions de la jurisprudence administrative en ce domaine, il est encore trop tôt en 2021 pour conclure à la disparition des pratiques discriminatoires.
Dans ces conditions, il peut être utile de rappeler la portée du principe de non-discrimination et d'identifier les modalités de protection des agents contre les actes et agissements discriminatoires. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092622 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |