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Article
Par son arrêt du 15 décembre 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation vient une nouvelle fois apporter sa contribution au débat sur l'application dans le temps du dispositif "anti-Perruche", adopté par le législateur en 2002 et d[...]
Article
Le 17 novembre 2002, Nicolas PERRUCHE a obtenu réparation pour le fait d'être né et de vivre avec un handicap résultant de ce qui a été considéré comme une faute médicale. Comment une telle indemnisation peut-elle être évaluée ? Les auteurs ont [...]
Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]
Ouvrage
Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation rendait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans le monde médical, et rapidement se faire connaître au cours[...]
Chapitre
A propos de la place de l'enfant handicapé dans la société, le cas de l'arrêt Perruche conduit à réfléchir sur le regard et le jugement que nous portons sur la normalité et le handicap. Cet artic[...]
Chapitre
Cet article a pour objectif de présenter les grands cadres législatifs et jurisprudentiels présidant à la reconnaissance et à l'indemnisation du handicap. Dans un premier temps sont exposés les c[...]
Ouvrage
Cet ouvrage, auquel ont participé des thérapeutes, des juristes, des philosophes ou des représentants associatifs, se veut être la synthèse d'une longue réflexion et de l'expérience acquise par c[...]
Chapitre
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé, et en particulier son article 1er, dit "anti-Perruche", vise à l'interdiction de se prévaloir du seul [...]
Article
De nos jours, à l'heure où les tentations de l'eugénisme et du clonage s'apprêtent à dissoudre les fondements de l'humanisme, on assiste à une extraordinaire progression de la technique et une grande stagnation de la sagesse. L'auteur, professeu[...]
Chapitre
Michel Chauvière étudie l'évolution des différentes politiques en faveur des personnes handicapées et analyse le passage entre une conception centrée sur la personne handicapée vers une vision qu[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF xR0xH24V. Diffusion soumise à autorisation]. Jamais aucune décision de la cour de cassation n'a suscité, au sein du corps médical, autant de commentaires et d'émotions que l'arrêt Perruche. La loi du 4 mars 2002 [...]
Article
J.P. AMANN ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xr149n. Diffusion soumise à autorisation]. En une seule année, la société civile a vécu le conflit qui divisa les juristes pendant 7 ans - conflit qui conduisit précisément l'assemblée plénière de la Cour de ca[...]
Article
L'article propose l'historique de l'affaire Perruche qui après quinze années de bataille juridique aboutissait à la loi du 19 février 2002 qui stipulait que : "nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance", mais que "la p[...]
Article
François HAFFNER, préf. |L'auteur aborde le thème de la naissance d'un enfant atteint de spina bifida par rapport à certains éléments examinés dans l'affaire de l'arrêt Perruche. Il réagit sur l'IVG, sur le statut du foetus ou de l'embryon, illustre son analyse avec des[...]
Article
Mettant fin à sept ans de procédures contradictoires, l'arrêt du 17 novembe 2000 de la Cour de cassation (arrêt Perruche) déclencha une polémique publique qui s'acheva par le vote de la loi "anti-Perruche" en janvier 2002. Au nom des mêmes princ[...]
