| Titre : | Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap : Des outils pour la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux |
| Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Nicole Bohic ; Franck Le Morvan |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : IGAS, 2021/05 |
| Description : | 238p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etablissement social ; Appel à projet ; Responsabilité populationnelle ; ESMS ; Etablissement médico social ; Service social ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Handicap ; Structure sociale personne handicapée ; Régime autorisation ; Autorisation ; Mission ; Adaptation ; Capacité accueil ; Critère sélection ; Dérogation ; Accueil temporaire ; Aide sociale enfance ; Domicile ; Logement foyer ; Pension famille ; Regroupement ; Partenariat ; Territorialisation ; Recommandation ; France |
| Résumé : | Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap (PSH) recouvrent un très large champ d’activités fortement structuré par un régime d’autorisation qui vaut en général à la fois autorisation de fonctionner dans un cadre réglementaire prédéfini, droit à financement et obligation de faire. Ils ont été soumis à de fortes contraintes dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, en particulier lors du premier confinement. Afin de leur permettre d’organiser la continuité de la réponse aux besoins des personnes, leur régime d’autorisation a fait l’objet d’importantes mesures d’assouplissement, prévues par deux ordonnances, prises successivement les 25 mars et 9 décembre 2020. Par une lettre du 18 décembre 2020, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a demandé à l’IGAS de capitaliser sur ces assouplissements et de proposer des évolutions juridiques permettant de soutenir la transformation de l'offre, avec un objectif de réponse inconditionnelle territorialisée. A cette fin, la mission a rencontré les fédérations des usagers et des structures du secteur, ainsi que des aidants de personnes en situation de handicap et des gestionnaires de structures. Elle a également conduit deux enquêtes riches de témoignages sur la manière dont le secteur s’est adapté à la crise sanitaire : l’une auprès des établissements et services médico-sociaux, l’autre auprès des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants. Il ressort des enquêtes conduites par la mission que ces mesures ont été inégalement utilisées et n’ont pas suffi à prévenir ou résorber les grandes difficultés auxquelles ont été confrontées les personnes. La segmentation structurelle du secteur en est la première cause. La mission recommande dès lors plusieurs adaptations structurelles autour de quatre axes : 1-Réduire la segmentation des autorisations 2-Améliorer les règles d’attribution des autorisations 3-Lever des freins au parcours des personnes 4-Des outils pour une appréhension globale et territorialisée du handicap. |
| En ligne : | https://igas.gouv.fr/spip.php?article828&fbclid=IwAR3fF_ATnxVJYVXlwUUT-TKR6pJBh2hmk7fDcd6QcaR0ZeOX--9eOLVQW3k |
Documents numériques (2)
 Texte integral Rapport URL | Texte integral Résumé URL |