| Titre : | Protection sociale : Brefs retours sur l’imputabilité au service (2021) |
| Auteurs : | Jean-Yves Copin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 608, août-septembre 2021) |
| Pagination : | pp.392-394 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonctionnaire ; Accident de service ; Fonction publique ; Protection sociale ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Invalidité ; Accident trajet ; Droit ; Droit public ; Réglementation ; Jurisprudence ; France |
| Résumé : | Dans ce que l’on nomme la « protection sociale du fonctionnaire », s’il est un sujet qui fait couler encore plus d’encre que les autres, c’est celui des accidents de service et des maladies professionnelles. Or, c’est probablement la thématique la plus complexe. C’est pourquoi l’auteur se propose de repréciser le droit désormais applicable et de présenter les dernières jurisprudences significatives. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092498 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |