Titre : | Le respect des droits des personnes vulnérables : Une obligation de moyen ou de résultat ? (2021) |
Auteurs : | Flore Capelier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2021) |
Pagination : | pp.701-712 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Vulnérabilité ; Aide sociale ; Action sociale ; Solidarité ; Protection sociale ; France |
Résumé : | Quelle est la nature des obligations à la charge des personnes publiques lorsqu'il s'agit de protéger des personnes vulnérables ? Les décisions des juridictions nationales comme européennes montrent aujourd'hui la recherche de compromis, tant sur le plan des valeurs que sur celui du contenu de l'action publique, entre l'impératif de protéger la personne vulnérable (obligation de résultat) et la volonté des juridictions de ne pas interférer dans des arbitrages relevant des politiques publiques (obligation de moyens). (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0264 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
108112 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
092426 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |