| Titre : | La réforme des autorisations temporaires d'utilisation : concilier accès précoce à l'innovation et maîtrise des dépenses de médicaments (2021) |
| Auteurs : | Albane Degrassat-Théas |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2021) |
| Pagination : | pp.688-700 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Recommandation Temporaire d'Utilisation (RTU) ; Médicament ; Autorisation mise sur marché ; Autorisation temporaire utilisation ; Politique médicament ; Recommandation ; France ; Droit domaine santé |
| Résumé : | Au 1er juillet 2021 est entrée en vigueur la réforme relative aux autorisations et recommandations temporaires d'utilisation prévue par l'article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. L'ancien dispositif des ATU et RTU va laisser place à deux types d'autorisations et de prises en charge dérogatoires : un accès précoce à l'innovation avant l'entrée dans le droit commun et un accès compassionnel réservé aux situations cliniques exclues de la stratégie de développement des industriels. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0263 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092426 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |