Titre : | De la reprise de la dette des hôpitaux au dispositif de soutien (2021) |
Auteurs : | Jean-Claude Delnatte |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 160, septembre 2021) |
Pagination : | pp.12-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Reprise de dette ; Hôpital ; Endettement ; Créance ; Gestion financière ; Subvention ; Service public hospitalier ; Financement ; Décret ; Réglementation ; Hôpital public ; France |
Résumé : | La reprise partielle de la dette hospitalière, telle qu'annoncée dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté en novembre 2019, s'est transformée en « restauration des capacités financières des établissements de santé » selon la circulaire du 11 mars 2021, avant de s'inscrire dans un dispositif de soutien à ces établissements, en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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092435 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |